Mentions Légales

Hôtel Le Sarac – Clermont l’Hérault

Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2025

---

1. Informations Légales

1.1. Éditeur du site

1.2. Coordonnées

1.3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Philippe JACQUOT, en sa qualité de Gérant de la SARL PHIVAL.

---

2. Hébergement du Site

---

3. Développement et Webmaster

---

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de la SARL PHIVAL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL PHIVAL.

4.2. Utilisation autorisée

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.lesarac.fr est autorisée, sous réserve :

• Que les pages du site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (pas de framing)
• Que le lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre
• Qu’une information claire soit donnée à l’utilisateur sur la destination du lien

La SARL PHIVAL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les lois en vigueur.

---

5. Données Personnelles et Cookies

5.1. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

5.2. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience (Google Analytics)
• Cookies de réservation : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

---

6. Médiateur de la Consommation

Conformément aux articles L.221-5, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec l’établissement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur

Conditions de saisine

• Avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec l’hôtel
• Saisir le médiateur dans un délai d’1 an maximum après la réclamation écrite
• Le litige ne doit pas avoir été examiné ou être en cours d’examen par un tribunal

---

7. Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article L.616-2 du code de la consommation et au Règlement UE n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la Plateforme RLL

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs réclamations liées à l’achat de biens ou services en ligne.

---

8. Droit de Rétractation

---

9. Liste d’Opposition au Démarchage Téléphonique (Bloctel)

---

10. Règlement des Litiges

10.1. Réclamations

Pour toute réclamation concernant le site ou les services de l’hôtel, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

10.2. Modes de règlement amiable

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Vous pouvez :

1. Nous contacter directement pour trouver une solution
2. Recourir au médiateur de la consommation (voir section 6)
3. Utiliser la plateforme européenne RLL (voir section 7)

10.3. Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), le tribunal compétent est :

• Le tribunal du domicile du consommateur, ou
• Le tribunal du lieu de l’établissement (Clermont l’Hérault)

---

11. Responsabilité et Limitations

11.1. Contenu du site

La SARL PHIVAL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, la SARL PHIVAL décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Tout dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature

11.2. Disponibilité du site

La SARL PHIVAL s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance ou mise à jour
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• Des cas de force majeure

11.3. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La SARL PHIVAL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

---

12. Assurance et Garanties

12.1. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

12.2. Garantie Financière

Conformément à la réglementation applicable aux opérateurs de voyages et de séjours, l’établissement dispose d’une garantie financière.

---

13. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

---

14. Modification des Mentions Légales

La SARL PHIVAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les mentions légales en vigueur sont celles accessibles sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

---

15. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

---

Documents Légaux Associés

Pour une information complète, nous vous invitons à consulter également :

• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Politique de confidentialité

---

Merci de votre confiance !
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2025